Conditions générales de vente du site

Identification du vendeur

ESCAPE est une marque déposée et appartenant à la Société GO FREE.

La Société GO FREE
Société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros
Siège social : Parc d’activité LE REVOL, CS20128
128, Chemin des vieilles vignes à LA TOUR D’AIGUES (84240)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 805 317 872 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42805317872 00010

Email : contact@escape-lifestyle.com

ARTICLE I - Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes (« Conditions Générales de Vente ») s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par la Société (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels, au sens qu’en donne la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte (« Les Clients ou le Client » ou « Vous »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.escape-lifestyle.com (« le Site »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Concernant la vente via le Site, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes avant la validation de la Commande au sens de l’article 17. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restrictions ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes. La version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 - Présentation des produits

La Société propose à la vente des produits d’équipements de puériculture et de sport fabriqués par et/ou pour la Société ou ses éventuels partenaires commerciaux.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

ARTICLE 3 - Modalités de Commande

Vous pouvez passer commande par notre module « Commander » sur le Site internet.

Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien « formulaire de contact ».

ARTICLE 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.escape-lifestyle.com, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site internet en remplacement, soit d'annuler votre commande.

La Société n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

La Société se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.escape-lifestyle.com.

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits auprès de l'ensemble des clients du site www.escape-lifestyle.com, la Société se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.

ARTICLE 5 - Finalisation de commande

A tout moment, vous pouvez :

  • ajouter des produits à votre sélection en cliquant sur « J'achète »,
  • consulter les produits sélectionnés, en cliquant sur « vos achats »,
  • modifier votre sélection en cliquant sur «continuer mes achats », « supprimer » ou en ajustant les quantités selon les cas.

Pour chaque produit sélectionné sur le site www.escape-lifestyle.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses détails et références, la quantité choisie, le délai de livraison, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que les caractéristiques des produits dont les photos sont affichées sur le site www.escape-lifestyle.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, la Société ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site www.escape-lifestyle.com.

En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.

Une fois les produits sélectionnés, cliquez sur « terminez vos achats ».

Vous devrez ensuite soit créer un compte, soit vous connecter à un compte client préalablement créé. Si vous n’avez pas de compte : il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.

Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement www.escape-lifestyle.com.

Si vous avez déjà un compte : votre adresse e-mail et votre mot de passe vous seront demandés afin de permettre votre authentification.

Votre compte vous permet de :

  • suivre vos commandes ;
  • suivre vos demandes de retours ;
  • sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande ; - gérer votre abonnement à la newsletter ;
  • modifier vos informations personnelles.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un email au Service Clients en cliquant sur le lien « service clients ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Les données enregistrées par le site www.escape-lifestyle.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et ses clients. En cas de conflit entre la Société et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site www.escape-lifestyle.com, les données enregistrées par la Société sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénoms, téléphone, adresse email, mot de passe, adresses de facturation et de livraison. Il vous est également demandé de choisir votre mode de livraison.

A la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « Régler et terminer votre commande ». En cliquant sur le bouton « Régler et terminer votre commande », il vous est demandé d'accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. La vente sera définitive au moment où vous cliquez sur le bouton « Régler et terminer votre commande ».

Votre paiement est ensuite authentifié et sécurisé. Pour plus d'information concernant la procédure de paiement, veuillez vous référer au paragraphe « Prix – Paiement ».

Une fois terminée, votre commande est transmise à la Société pour traitement.

La Société se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si la Société estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. L'accusé de réception fera figurer la description des produits sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port. Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, la Société conserve l'écrit qui constate le contrat conclu avec un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients en utilisant le formulaire de la page « Formulaire de contact » et la justification de votre identité.

ARTICLE 6 - Prix - Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Société ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le site www.escape-lifestyle.com. Le montant de votre commande inclut les frais de livraison selon l'option choisie (voir "Zone de livraison et de retrait").

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site www.escape-lifestyle.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site www.escape-lifestyle.com au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toute commande passée sur le site www.escape-lifestyle.com doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire et par Paypal. Toutes les commandes sont payables en euros, en livre ou dollars.

Vous devez posséder un compte Paypal pour régler par ce mode de paiement. L'ouverture d'un compte Paypal est très simple, vous vous inscrivez en entrant vos informations personnelles (identité, lieu de résidence, adresse email) ainsi qu'un numéro de carte bleue. Vous pouvez ensuite régler sur bon nombre de sites web en ne divulgant jamais votre numéro de CB puisque vous ne fournissez que votre adresse email pour payer vos achats.

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n'intervient qu'au moment de l'expédition de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir Disponibilité), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

Nous vous indiquons que lors de pré-ventes organisées de manière ponctuelle, le produit mis en vente est payé immédiatement pour une livraison ultérieure (la période de livraison fixée lors de la prise de commande.)

ARTICLE 7 - Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du prix par la Société.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où vous en prenez possession lors de la livraison.

ARTICLE 8 - Zone de livraison

Les produits achetés sur le site www.escape-lifestyle.com peuvent être livrés dans le monde entier.

Les produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.

ARTICLE 9 - Frais de transport

Il vous est demandé de choisir le mode d'expédition que vous préférez dans le cadre de la procédure de commande.

Les coûts d'expédition sont calculés soit en fonction des produits choisis, soit de la valeur totale de votre commande ainsi que du service de livraison que vous choisissez.

Pour des raisons, notamment de sécurité, la Société ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale, une adresse de résidence universitaire ou une adresse Cedex est fournie.

ARTICLE 10 - Délais de Livraison et de retrait

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés et le pays de livraison choisi. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.

Pour toute livraison, le délai est fixé à douze (12) semaines – délai de création et de livraison du/des produit(s).

La Société se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

ARTICLE 11 - Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de sept (7) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Client par email, en utilisant le formulaire de la page «Formulaire de contact ». En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section « Retours -Echanges – Remboursements ».

ARTICLE 12 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer votre droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les vingt (20) jours suivants la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site www.escape-lifestyle.com auquel cas un accusé de réception sur un support durable vous sera immédiatement communiqué, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés vous seront remboursés, les frais de retour seront à la charge de la Société.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 13 - Retours - Echanges - Remboursements

En cas de non-conformité du produit ou dans le cadre de votre droit de rétractation, vous pouvez demander l’échange ou le remboursement du produit dans les conditions suivantes.

Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d'échange ou de remboursement tout produit commandé sur le site www.escape-lifestyle.com dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de la livraison. Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage, accompagnés de leur facture d'achat et du bon retour préalablement reçu par courriel.

Le retour d’un produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, est gratuit.

Pour ce faire, vous devez nous retourner les articles via notre transporteur. Connectez-vous à votre compte et cliquez sur « satisfait ou remboursé » afin d’obtenir un bon de retour.

Vous pourrez retourner votre colis à l’adresse indiqué sur le bon de retour.

Suivez les instructions sur le module qui vous permettront :

  • de choisir les articles à retourner ainsi que le motif de votre retour,
  • de choisir votre mode d’expédition (dépôt à La Poste pour les commandes livrées en France et Monaco ou enlèvement du colis à domicile, avec un service de prise de rendez-vous dans le second cas).

Pour les cadeaux commandés par un client depuis le site www.escape-lifestyle.com au profit d'une autre personne, le bénéficiaire du cadeau ne pourra que l'échanger auprès de www.escape- lifestyle.com, seul le client ayant acheté le cadeau pouvant demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte de la carte bancaire de la personne ayant commandé le produit pouvant être recrédité). Seul un échange pour un produit d’une valeur équivalente ou supérieure (la différence de prix devant alors être acquittée par le bénéficiaire du cadeau) est possible.

Un produit commandé sur le site www.escape-lifestyle.com et ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé à votre demande ne pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement.

Nous vous conseillons de contracter l’assurance proposée par votre transporteur. La Société ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site www.escape-lifestyle.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

En cas d'échange (hors le cas d’un produit reçu en cadeau) :

  • le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
  • si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par la Société sous forme d’un avoir conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison sont à la charge de l’acheteur, mais les frais de transport de la seconde expédition sont pris en charge par la Société.

Dans le cas d'une demande de remboursement effectuée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison facturés par la Société vous seront remboursés intégralement.

La Société a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à www.escape-lifestyle.com.

ARTICLE 14 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits vendus sur le site www.escape-lifestyle.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

  • Les Produits fournis par la Société bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
    - de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
    - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit – via le site internet sur le module "Garantie" - de la non-conformité des Produits dans le délai de votre garantie commençant à courir à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront pris en charge par la Société.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais. Dès réception de votre demande, le Service Clients accusera réception de votre message sous 48 heures et vous tiendra informé du délai de traitement de votre demande.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 15 - Limitation de responsabilité

En aucun cas la Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits sur le site www.escape-lifestyle.com.

ARTICLE 16 - Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le site www.escape-lifestyle.com d'une disposition d'ordre public existant dans la réglementation du pays de l'Union Européenne d'où a commandé le client sous réserve qu'il y soit également domicilié. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

  • Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
  • La Société pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
  • La Société se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présente.

ARTICLE 17 - Conditions Générales d'Utilisation du site www.escape-lifestyle.com

Le site www.escape-lifestyle.com est administré par la Société GO FREE qui a le droit de vendre une sélection de produits sur Internet.

L'utilisation du site www.escape-lifestyle.com et les achats de produits proposés sur www.escape- lifestyle.com sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du site www.escape- lifestyle.com (« Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le site www.escape-lifestyle.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserves les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site www.escape-lifestyle.com, vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du site www.escape-lifestyle.com (voir « Sécurité et Confidentialité »).

La Société GO FREE peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site www.escape-lifestyle.com sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur disponible dans « Service Clients ».

ARTICLE 18 - Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site www.escape-lifestyle.com (voir « Politique de Confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à la Société GO FREE sur ce site. La Société GO FREE peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site www.escape-lifestyle.com n'est pas destiné aux enfants mineurs.

ARTICLE 19 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site www.escape-lifestyle.com est la propriété exclusive de la Société GO FREE ou de ses filiales. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.escape-lifestyle.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « ESCAPE », toutes les autres marques et logos liés à la Société GO FREE, déposés ou non, affichés sur le site www.escape-lifestyle.com, ainsi que le nom de domaine site internet sont et demeureront la propriété exclusive de la Société GO FREE. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de la Société GO FREE, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site www.escape-lifestyle.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site www.escape-lifestyle.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

ARTICLE 20 - Liens

Le site Internet www.escape-lifestyle.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par la Société GO FREE. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.


Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet www.escape-lifestyle.com qu'avec l'autorisation écrite et expresse de la Société GO FREE.

ARTICLE 21 - Limitation de responsabilité

La Société GO FREE ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte, résultant de votre utilisation du site www.escape- lifestyle.com ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

ARTICLE 22 - Absence de garantie

La Société GO FREE ne peut garantir et affirmer :

  • que le site Internet www.escape-lifestyle.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
  • que les informations contenues dans le site www.escape-lifestyle.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site www.escape-lifestyle.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, la Société GO FREE ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet www.escape- lifestyle.com et le contenu de ce site sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». La Société GO FREE exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du site www.escape-lifestyle.com ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

ARTICLE 23 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 24 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente, pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et vous seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Vous pouvez en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 534-7 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.escape-lifestyle.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conditions générales de ventes du 11 décembre 2015. Téléchargez la version PDF